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De la réglementation des Agences de Voyages

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La Loi

La profession d’agent de voyage au Maroc est rĂ©glementĂ©e depuis 1966 par des lois qui fixent les rĂšgles d’exploitation d’une agence de voyages. Au fil des annĂ©es, ces lois ont Ă©voluĂ© en fonction de l’orientation de la politique touristique du Royaume.

Ainsi, la loi 565-66 des agences de voyages qui a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© remaniĂ©e en 1976 (Loi 1-76-395) puis en 1996 ( Loi 31-96) s’apprĂȘte Ă  un nouveau toilettage en cette annĂ©e de grĂące 2016 avec un nouveau projet ( loi 11-2016) sensĂ© projeter la profession d’agence de voyage dans l’univers du Web 3.0 et l’ùre de la digitalisation.

Cette initiative est plus que louable au vu des mutations que subit le secteur, mais tellement utopique face Ă  l’économie collaborative qui fait de la dĂ©sintermĂ©diation son unique objectif. Je veux parler par lĂ  d’UBER, VIATOR, AIR BNB et autres plateformes dite collaboratives.

Cette refonte de la loi des agences de voyage est prĂ©vue depuis la signature de CPN Vision 2010, mais elle n’a jamais pu aboutir faute d’une vĂ©ritable rĂ©flexion qui doit ĂȘtre portĂ©e par les professionnels et accompagnĂ©e par le MinistĂšre de Tutelle.

Il y a bien eut une tentative en 2007 initiĂ©e par Le Ministre de l’époque en fin de mandat lui aussi, avec l’aide d’un cabinet international qui avait menĂ© une Ă©tude intĂ©ressante dont l’objectif final devait gĂ©nĂ©rer des idĂ©es et identifier des business modĂšles soutenables sans pour autant faire du Copier Coller, mais tenter de l’enrichir avec toute opportunitĂ© spĂ©cifique et innovante pour le Maroc.

Cette initiative a malheureusement Ă©tĂ© avortĂ©e par une minoritĂ© qui ne souhaitait rien changer Ă  l’existant, y trouvant son compte, et une grande majoritĂ© obnubilĂ©e par la rente du hadj et de la Omra au point d’occulter complĂštement le Tourisme et de fait devenir hermĂ©tiquement close Ă  toute reforme.

Pour revenir Ă  ce nouveau projet de loi, concoctĂ© rapidement, sans rĂ©elle concertation et qui risque malheureusement d’ĂȘtre adoptĂ©, il y a beaucoup d’inconsistance et ne rĂ©pond en rien aux exigences du tourisme marocain, surtout en cette pĂ©riode trĂšs difficile que nous traversons et dont on ne voit pas l’issue.

Si on se rĂ©fĂšre Ă  la note de prĂ©sentation qui promeut un systĂšme inclusif, fluide, flexible et sĂ©curisĂ©, on est tentĂ© de croire en une rĂ©elle rĂ©volution du mĂ©tier d’agent de voyage. Or, la lecture du texte de loi proposĂ© ne reflĂšte en rien ce qui a Ă©tĂ© annoncĂ©, et semble tout au plus effleurer le sujet sans jamais approfondir.

Concernant la Gradation du systĂšme de licences, ce n’est pas une nouveautĂ©, cela existait dĂ©jĂ  dans la loi 1-76-395 qui prĂ©voyait dĂ©jĂ  des agences productrices ( RĂ©ceptifs) et des agences distributrices ( Billettistes) mais proposant exclusivement des prestations touristiques. Le fait aujourd’hui d’autoriser les agences B Ă  exercer sans obligation d’exclusivitĂ© est Ă  mon avis le meilleur moyen de galvauder la profession d’agent de voyage.

Ainsi, on pourra ouvrir une officine et y vendre de tout, une sorte de kiosque Ă  journaux, bureau de tabac, vente de billet de loterie, cartes Ă  puces pour Smartphones, glaces, cartes postales, timbres et occasionnellement du voyage.

Dans une grande surface ou une aire de repos sur l’autoroute, la loi permettra l’ouverture de points de vente voyage sans aucune qualification et surtout sans aucun contrĂŽle de la prestation proposĂ©e au client, car je ne vois pas comment on pourra contrĂŽler demain une multitude de points de ventes. On voudrait paupĂ©riser la profession qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Il faudrait maintenir l’exclusivitĂ© et ouvrir la profession vers la vente de services liĂ©s au tourisme et aux loisirs: contrats d’assurances voyages par exemple qui n’est pas autorisĂ©e aujourd’hui, billets de spectacles, billets d’évĂšnements culturels et sportifs, excursions sous la responsabilitĂ© d’organisateurs contractuels.

Pour la vente online et Ă  distance, la loi ne doit pas ĂȘtre restrictive aux seules agences nationales, mais Ă©galement les agences online Ă©trangĂšres qui opĂšrent sur le territoire national sans se conformer aux lois en vigueur notamment en terme de fiscalitĂ© et de rĂšglementation des changes.

C’est sur ce segment spĂ©cifique qu’il va falloir lĂ©gifĂ©rer pour une meilleure compĂ©titivitĂ© des agences de voyages nationales. Est il possible d’exiger des agences online Ă©trangĂšres d’avoir une domiciliation sur le territoire national et par lĂ  l’obligation d’avoir une licence marocaine ?

Pour les conditions d’accĂšs Ă  la profession d’agent de voyages, il est important d’avoir une formation selon que l’on soit en front ou en back office et cela doit ĂȘtre une exigence qui a Ă©tĂ© partiellement occultĂ©e dans ce projet de loi 11-16.

Une connaissance du produit est requise pour les agences B, ce qui nĂ©cessite l’organisation de voyages de familiarisation et la mise en place du E learning qui permettra d’authentifier la formation au mĂ©tier de la vente du voyage, sanctionnĂ©e par au minimum un certificat d’aptitude.

Pour les licences du Type A, un Bac +3annĂ©es Ă  l’ISIT ou tout Ă©cole de commerce qui propose une licence Ă©quivalente. Les laurĂ©ats de ces Ă©coles seront nĂ©cessairement formĂ© aux mĂ©thodes de l’économie digitale et pourront mettre en Ɠuvre leurs acquisitions pour dĂ©velopper ces fameuses plateformes avec les applications qui vont avec.

Maintenant, il s’agit de savoir quel type d’agence de voyage nous souhaiterions dĂ©velopper pour faire la promotion de notre destination Ă  l’ùre de la rĂ©volution numĂ©rique qui privilĂ©gie le canal digital comme mode de communication incontournable.

La licence de type A devrait rĂ©pondre Ă  cette attente et nous permettre de dĂ©velopper des agences nouvelle gĂ©nĂ©ration avec une production et une distribution online, destinĂ©e Ă  une clientĂšle Ă©trangĂšre mais aussi nationale. Ce type d’agence devra se doter de profils spĂ©cifique Ă  mĂȘme de developer des plateformes B to B et B to C.

Il est clair que les agences de type B, seront plus spĂ©cialisĂ©es dans la distribution et devront rĂ©pondre Ă  une demande interne que cela soit en matiĂšre de tourisme domestique ou de vente de sĂ©jour Ă  l’étranger y compris le hadj et la Omra mais il faut savoir qu’elles sont d’ores et dĂ©jĂ  frappĂ©es d’une obsolescence programmĂ©e avec la montĂ©e en puissance du digital. C’est ce qui est arrivĂ© aux tĂ©lĂ©boutiques avec l’arrivĂ©e du tĂ©lĂ©phone mobile.

Quand Ă  l’attribution des licences d’agences de voyages, il y a ceux qui pensent que la dĂ©cision devrait ĂȘtre prise Ă  l’échelon rĂ©gional et prendre en compte la densitĂ© des agences par rapport au marchĂ©. Ce qui impose une rĂ©gulation. Cette alternative serait en cohĂ©rence avec la rĂ©gionalisation avancĂ©e, mais encore une fois, il ne faut pas oublier que nous nous dirigeons de plus en plus vers une dĂ©matĂ©rialisation et que demain une agence de voyage peut ĂȘtre hĂ©bergĂ©e aux Iles CaĂŻmans et opĂ©rer au Maroc par la grĂące d’internet. Dans ce cas, a t elle besoin d’une licence marocaine pour exercer ?

Devant autant de rĂ©alitĂ©, on est en mesure de se poser la question sur le bien fondĂ© d’une tel projet de loi qui n’apporte Ă  mon humble avis aucune amĂ©lioration par rapport Ă  la loi actuelle et ne se projette pas dans l’avenir de notre profession. Aussi, il serait souhaitable d’y surseoir et de lancer une vĂ©ritable rĂ©flexion.

Le texte en avant projet proposĂ© sur le site du SGG appelle Ă  nos commentaires en ligne et ce jusqu’au 18 Juillet avant son retour au Conseil du Gouvernement et son introduction au niveau des deux chambres du parlement.

Alors Ă  vos claviers si vous voulez vraiment changer le cours des choses et prendre votre destin en main.

En attendant, je vous souhaite une bonne fin du Ramadan.

4 Commentaires

  1. Nous saluons chaleureusement l’initiative par laquelle on tend Ă  revoir le projet de loi rĂ©gissant les agences de voyages au vu des nouvelles exigences du marchĂ©. Cependant, la dĂ©marche entreprise nous laisse perplexe.
    Si nous, les professionnels, sommes nullement invitĂ©s Ă  apporter notre expertise afin d’amĂ©liorer la rĂ©glementation qui cadre notre mĂ©tier et censĂ©, sans aucun doute, Ă©tablir aussi bien nos obligations mais aussi nos droits, qui pourra le faire ?
    AprĂšs lecture et analyse du nouveau projet de loi tout en Ă©tablissant une Ă©tude comparative avec la loi en vigueur, nous relevons des incomprĂ©hensions et des anomalies flagrantes qui mettent clairement en pĂ©ril notre mĂ©tier. En effet, d’un point de vue global, ce nouveau projet de loi nous laisse penser qu’on tend Ă  croire que la pratique de notre mĂ©tier se fait avec bien d’aisance oĂč n’importe qui sans expĂ©rience ni formation spĂ©cifique peut vendre le voyage. Alors que la rĂ©alitĂ© est tout autre. Cette approche minimaliste du mĂ©tier de l’agent de voyages banalise clairement cette profession menant par la force des choses Ă  une prĂ©caritĂ© puis Ă  une disparition graduelle.

    Par ailleurs, bien que l’actuelle loi ne corresponde plus tout Ă  fait, aujourd’hui, aux rĂ©alitĂ©s du marchĂ© dans une Ă©conomie sans cesse changeante, il faut, toutefois, veiller Ă  prĂ©server les droits fondamentaux de la profession et mettre tout en oeuvre pour que le changement n’affecte nullement l’environnement professionnel bien meurtris, Ă  mon sens, par la conjoncture globale du secteur.
    La mise Ă  jour de la loi qui rĂ©git les agences de voyages est indispensable Ă©tant donnĂ© que l’actuelle a servi son Ă©poque et a aidĂ©, sans aucun doute, au dĂ©veloppement du secteur. Mais le contexte a Ă©voluĂ© et notre cadre professionnel doit s’adapter et rĂ©pondre aux dĂ©fis du monde moderne basĂ© sur la nouvelle technologie. Une mise Ă  niveau des opĂ©rateurs existants certes s’impose mais ne faut il pas prendre en considĂ©ration dans le nouveau texte de loi ce volet technologique pilier fondamental garant d’une prise en considĂ©ration Ă©largi mais surtout rĂ©aliste du marchĂ© ?
    D’autres part, en optant pour le systĂšme de licences diffĂ©renciĂ©es, nous comprenons que bon nombre de points de vente physiques vont voir le jour. Alors qu’à l’aube d’une Ăšre qui tend vers la dĂ©matĂ©rialisation, on conçoit une loi qui va Ă  l’encontre de la nouvelle donne vers laquelle s’oriente le marchĂ© et qui est vouĂ©e Ă  mourir avant mĂȘme qu’elle ne voit le jour. Aussi c’est un projet de loi qui pense beaucoup plus Ă  la distribution du produit touristique sans pour autant penser Ă  la base, Ă  l’essence mĂȘme qui donne naissance au service touristique. Si la base et par lĂ  je parle des agences « de type A » est fragilisĂ©e non seulement par la conjoncture, la concurrence dĂ©loyale de la part d’opĂ©rateurs Ă©trangers qui bien des fois n’ont pas le droit d’exercer et pourtant opĂšrent en toute tranquillitĂ© sous prĂ©texte qu’ils prĂ©sentent des concepts nouveaux Ă  succĂšs sans oublier l’informel qui sĂ©vit de plus en plus prenant diffĂ©rentes formes et trouvant refuge dans le digital, comment donc ce nouveau modĂšle peut il prĂ©senter un quelconque succĂšs?
    Aussi, si jusqu’ici la juste application du texte de loi actuel posait rĂ©ellement problĂšme, comment garantir un systĂšme de contrĂŽle efficient alors qu’avec des conditions peu restrictives pour avoir des licenses de type B, nous imaginons que des points de vente vont pousser comme des champignons un peu partout.
    Avec ce nouveau projet de loi les risques pour le consommateur national et international sont Ă©vidents. Comment garantir un soupçon de crĂ©dibilitĂ© en l’absence d’un siĂšge social? Comment permettre Ă  des agents sans aucune exigence d’expertise mĂȘme minime s’adonner Ă  la vente du voyage alors que le mĂ©tier est basĂ© essentiellement sur le conseil?
    S’il fallait Ă©mettre des recommandations Ă  prendre en compte dans le nouveau texte de loi, elles s’articuleraient autour des points suivants:
    Insister sur le volet Technologique: Pour ĂȘtre en accord avec l’évolution des marchĂ©s et les nouvelles tendances du comportement du consommateur face Ă  l’achat du produit touristique, intĂ©grer dans le texte de loi une composante technologique obligatoire pour les agences qui renforce leur prĂ©sence sur internet. Pour cela, il est essentiel de penser Ă  un volet au niveau de la rĂ©glementation qui cadrera la pratique de la profession sur internet et plus particuliĂšrement des rĂšgles qui rĂ©giront la communication, la promotion et la distribution du produit touristique sur le digital.
    Intensifier la gravitĂ© de l’informel: Veiller Ă  la juste application des textes de lois par un contrĂŽle strict et rigoureux rĂ©duisant les marges de manƓuvres de l’informel en accentuant les amendes et en crĂ©ant des unitĂ©s de contrĂŽle plus efficientes, permettant Ă©ventuellement d’intĂ©grer l’informel dans le formel et gĂ©nĂ©rant par consĂ©quent des emplois supplĂ©mentaires.
    Revoir la formulation des textes: Etablir une formulation claire et prĂ©cise des textes de lois ne laissant aucune brĂšche Ă  d’éventuelles interprĂ©tations quant Ă  la pratique de la profession.
    Instaurer de nouvelles conditions nĂ©cessaires Ă  la commercialisation de la destination: Afin de garantir un environnent sain et une concurrence loyale entre tous les opĂ©rateurs des marchĂ©s en laissant les mĂȘmes chances Ă  l’ensemble des agences face Ă  la concurrence accrue d’opĂ©rateurs Ă©trangers. Serait-il utopique d’exiger d’ouvrir des antennes au Maroc Ă  condition qu’ils soient autorisĂ©es pour pratiquer ou s’adjoindre au concours des agences locales spĂ©cialisĂ©es dans la fabrication et la commercialisation des produits et Ă  la promotion de la destination.
    Recadrer les rĂŽles et les responsabilitĂ©s des opĂ©rateurs actuels: Avant de penser « distribution », il est important de renforcer et soutenir les producteurs et organisateurs du produit touristique. Il sera primordial de revoir le rĂŽle des agences de voyages existantes en prenant en considĂ©ration les multiples subdivisions qui caractĂ©risent de nos jours l’activitĂ© (Receptif, MICE, Tourisme religieux, Outgoing
), mettre sur pied de nouvelles organisations et de nouveaux programmes pour accompagner les opĂ©rateurs lĂ©gaux actuels afin d’effectuer ce passage nĂ©cessaire au virtuel. Une fois la conversion effectuĂ©e, les agences seront contraints d’investir dans NTIC, (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication), recruter des profils aptes Ă  les aider Ă  gĂ©rer ce nouveau volet de leur activitĂ© et ainsi permettre un cadrage plus strict de l’activitĂ© et une dĂ©finition plus claire des responsabilitĂ©s face au consommateur.

    Etant donnĂ© que le tourisme joue un rĂŽle fondamental dans la crĂ©ation de valeur, de croissance et d’emplois dans notre pays, une lĂ©gislation claire, detaillĂ© et complĂšte qui traduit et reflĂšte parfaitemenet la rĂ©alitĂ© du secteur est devenue primordial. A cet effet, un vrai dĂ©bat s’impose pour Ă©changer et Ă©tudier avec les interlocuteurs clĂ©s de la profession car nous ne voulons nullement une loi qui ne fera que colmater les brĂšches d’une rĂ©alitĂ© bien plus perplexe, nous sommes plus pour une rĂ©glementation qui va recarder le secteur permettant une pratique loyale de notre mĂ©tier.

  2. A quoi servirait un tel ou tel projet de loi ou instaurer une nouvelle loi si sur le terrain la rĂ©alitĂ© est contraire aux textes 
L’anarchie est totale et tout le monde est au courant de ce qui se passe et un simple citoyen est devenue par la force des choses un AGENT DE VOYAGE PAR EXCELLENCE organisant tout sans qu’il soit inquiĂ©tĂ© 
SincĂšrement on est fatiguĂ© des beaux discours , de nouvelles loi etc 
 surtout si celles ci restent au fond d’un tiroir et ne serviraient qu’à ceux qui l’ont instaurĂ©s 
A mon humble avis , les professionnels agents de voyages doivent ĂȘtre consultĂ©s et faire partie intĂ©grante pour la mise Ă  jour de projets de loi ou les rafraĂźchir car eux seuls connaissent la vraie rĂ©alitĂ© de ce secteur et sentent dans l’os le mal qu’ils subissent chaque jour 
J’aurais bien aimĂ© que nos politiciens pensent Ă  Ă©laborer une loi sur Un Citoyen ModĂšle Ou un ModĂšle Citoyen 


  3. Analyse claire Ă©lucide de la situation juridique, mais il ne faut pas oublier non plus les riads qui font de l’évĂšnementiel, les guides de montagnes qui montent la totalitĂ© des prestations aboutissant Ă  la montagne, les concierges d’hĂŽtels et les chauffeurs de minibus crĂ©ant et gĂ©rant leurs propres circuits, les agents immobiliers qui font aussi des excursions etc
.. bref du grand n’importe quoi !! mais a t on jamais Ă©coutĂ© es voix et les recommandations des professionnels, ceux qui sont sur le terrain, mĂȘme si on les « consulte » pour avoir l’air de 
 !! Remettons Ă  l’ordre du jour le vieux proverbe : chacun son mĂ©tier et les vaches seront bien gardĂ©es!! et nos clients seront contents car bien traitĂ©s avec un minimum de respect, ce qui n’est pas vraiment le cas en ce moment entre les chauffeurs de taxis qui ne mettent pas leurs compteurs, les prix pratiquĂ©s dans les boutiques de la mĂ©dina, ou dans de nombreux restaurants , qui n’ont rien Ă  voir avec la qualitĂ© du produit,et cette habitude du « marchandage obligatoire » qui a fini par lasser les clients qui ressentent bien le cĂŽtĂ© « dindon de la farce’ 
Bref, en plus de la remise en ordre des textes, il y a aussi un gros travail Ă  faire dans la tĂȘte et le comportement de l’ensemble des intervenants dans ce domaine si sensible du Tourisme. L’Angleterre vient de nous remettre dans la zone verte des pays sĂ»rs, Ă  nous de ne pas faire fuir les clients pour d’autres raisons 
..

  4. La loi 31/96 telle qu’elle est faite aujourd’hui avait besoin d’ĂȘtre rĂ©amĂ©nagĂ©e pour se conformer aux diffĂ©rentes mutations et orientations qui nous sont imposĂ©es par la mondialisation et la globalisation. L’arrivĂ©e rapide des nouvelles technologies, le dĂ©veloppement Ă  outrance des rĂ©seaux sociaux font que certaines lois et rĂ©glementations avaient besoin d’une mise Ă  jour. Mais, pas n’importe comment !
    Les recommandations que certains voyagistes ont faites au ministĂšre n’ont pas Ă©tĂ© pris en considĂ©ration puisque le texte dĂ©posĂ© au SSG est le mĂȘme que celui proposĂ© par une personne, un organisme ou un parti politique qui, apparemment, ont fait du copier/coller sur des lois qui existent ailleurs.
    Pour le moment, nous sommes tous des agences de catĂ©gorie « A » et cela n’a dĂ©rangĂ© personne, sauf les « On Liners » pour lesquels la solution Ă©tait de se conformer aux textes de loi existants.
    Le projet tel qu’il est proposĂ© et que l’amĂ©nagement de la loi dans ce sens va crĂ©er une confusion dans l’esprit de nos clients Ă©trangers et locaux. Donc, pourquoi ne pas prĂ©voir une labellisation comme c’est le cas pour les opĂ©rations « Haj » pour ne parler que de notre secteur ?
    Il serait donc plus judicieux de se donner plus de temps pour étudier ce projet et surtout écouter les recommandations des professionnels qui sont, à mon avis, les plus concernés.

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