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De la taxe de promotion touristique.

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Le moins que l’on puisse dire est que le projet de la loi de finances 2014 n’a pas Ă©tĂ© propice pour le secteur du tourisme et cela confirme la rumeur qui disait que le Tourisme n’était hĂ©las plus dans les prioritĂ©s du gouvernement.

Le bon sens aurait voulu que les secteurs productifs puissent bĂ©nĂ©ficier de budgets consĂ©quents afin de mener Ă  bien les chantiers en cours et le tourisme est aujourd’hui un des rares secteurs Ă  participer Ă  l’équilibre de la balance commerciale du pays par le rapatriement de  devises effectuĂ© par ses acteurs. Cette bourde semble avoir Ă©tĂ© quelque peu rectifiĂ©e par le rĂ©cent amendement proposĂ© par le Ministre du Tourisme et qui instaure une taxe Ă  compter du 1er avril 2014 pour la promotion du tourisme et l’appui au fonds de la cohĂ©sion sociale.

Depuis, les commentaires vont bon train sur la maniĂšre dont cette taxe sera perçue et utilisĂ©e et d’aucuns avancent que la prioritĂ© sera pour l’aĂ©rien sans pour autant prĂ©ciser le comment du pourquoi de la chose.

Tout d’abord, on annonce que cette taxe serait prĂ©levĂ©e sur les Ă©missions des billets dans le cadre des liaisons aĂ©riennes Ă  l’international, sans prĂ©ciser les lieux des Ă©missions de ces billets? S’il s’agit d’émissions au Maroc, ce qui semble ĂȘtre le cas, cela concerne uniquement les voyageurs nationaux et rĂ©sidents qui seront de ce fait taxĂ©s lors de leurs dĂ©placements Ă  l’étranger, en gros les hommes d’affaires, les Ă©tudiants, les pĂšlerins ( Hadj&Omra) et quelques rares touristes nationaux qui prennent l’avion pendant leurs vacances. En principe les MRE Ă©mettent leurs billets au dĂ©part de leurs pays de rĂ©sidence et ne seront pas redevables de cette taxe. Je n’ai pas les chiffres exacts du nombre de billets Ă©mis toutes compagnies rĂ©guliĂšres confondues, mais cela ne doit pas aller chercher trĂ©s loin. Il est bien entendu que les lowcost, Ă  part Air Arabia, ne font pas d’émission au dĂ©part du Maroc ou trĂšs peu, vu la contrainte de vente par internet et par carte de crĂ©dit.

En dĂ©finitive, cette taxe va toucher les nationaux et rĂ©sidents pour subventionner le tourisme? Cette taxe n’aurait de sens que si elle est appliquĂ©e Ă  tous passagers transitants par les aĂ©roport nationaux, quelque soit le pays d’émission de leurs titres de transport et quelque soit la compagnie qui les transporte.

Cette taxe devrait Ă©galement ĂȘtre appliquĂ©e Ă  tous les passagers par voie maritime aux diffĂ©rents ports marocains : les croisiĂ©ristes, les caravaniers, les MRE et Ă©galement les nationaux qui traversent le dĂ©troit chaque annĂ©e pour des sĂ©jours plus ou moins long en Europe et plus spĂ©cialement en Espagne.

Enfin, pour complĂ©ter le tout, cette taxe devrait Ă©galement ĂȘtre appliquĂ©e Ă  Sebta et Melia pour pour tout passage hormis les frontaliers.

La taxe de promotion touristique est une initiative des professionnels du tourisme dans les annĂ©es 80 pour donner Ă  l’ONMT les moyens de faire la promotion. Il s’agissait Ă  l’époque, de 1 dh par personne et par nuit tout Ă©tablissements d’hĂ©bergement confondus Ă  l’exclusion des campings.

Malheureusement, avec le temps, cette taxe a Ă©tĂ© utilisĂ©e pour le fonctionnement de l’office qui Ă©tait devenu budgĂ©tivore avec une masse salariale incontrĂŽlable et des frais de gestion faramineux.

Pour rappel, la FNT en dĂ©cembre 2004, dans le cadre du renforcement du budget de l’ONMT, avait proposĂ© de sortir l’assiette de la TPT du pĂ©rimĂštre hĂŽtelier et de la dĂ©placer vers les titres de transports internationaux en l’augmentant de maniĂšre substantielle. Cette option n’a pas Ă©tĂ© retenue par le Ministre des Transports du moment, qui Ă©tait en pleines tractations pour l’ouverture du ciel, et ne voyait pas d’un bon oeil le transfert de cette taxe des hĂŽtels vers les compagnies aĂ©riennes et le plus frustrant est qu’il n’y a mĂȘme pas eu dĂ©bat sur cela.

Lors d’un conseil stratĂ©gique du Tourisme en Juillet 2005, la FNT est revenue Ă  la charge, toujours dans le cadre de la refonte du budget de l’ONMT, avec une taxe unique entre 50 et 100 dh, payable par tous les touristes Ă  la sortie des frontiĂšres Ă  l’instar de ce qui se faisait dans certains pays comme Cuba, la RĂ©publique dominicaine, la ThaĂŻlande ou la Malaisie. Cette nouvelle option aurait permis de faire Ă©voluer la TPT de 55M Ă  560M en 2006. Malheureusement, il ne fut donnĂ© aucune suite Ă  cette proposition.

Il a fallut attendre 2007 et toujours sur proposition des professionnels pour faire Ă©voluer cette taxe et l’élargir Ă  l’ensemble des Ă©tablissements touristiques conformes Ă  la loi 61/00 en Ă©tablissant une fourchette comprise entre 15 dh et 1 dh, selon la catĂ©gorie et le classement de l’établissement.

En l’état, cette TPT est dans l’incapacitĂ© de rĂ©pondre Ă  la promotion du pays, bien qu’aujourd’hui tous les Ă©tablissements s’en acquittent et sans budget additionnel de l’état, les objectifs de la vision 2020 seront rĂ©ellement compromis.

La nouvelle taxe pourrait complĂ©ter la TPT actuelle, voire la booster, Ă  condition qu’elle soit Ă©largie comme proposĂ© plus haut sans pour autant stigmatiser tel ou tel contribuable, mais bien dans le sens de rĂ©pondre aux ambitions de la vision 2020, qui fait du tourisme un vĂ©ritable levier Ă©conomique et social.

6 Commentaires

  1. J’aimerais apporter une clarification concernant les personnes assujetties à cette taxe.
    Elle ne sera pas appliquĂ©e uniquement aux passagers marocains mais Ă  toute personne qui quittera le Maroc depuis un aĂ©roport marocain. Elle concerne de ce fait soit l’aller d’un habitant au Maroc, soit le retour d’un Ă©tranger se rendant au Maroc.

  2. De ma part, je pense que ce qui nuit vĂ©ritablement Ă  l’essor de l’activitĂ© touristique au Maroc, c’est l’incompĂ©tence et l’amateurisme qui rĂšgnent partout 
 Par miracle, tout le monde ose porter la casquette de « professionnel » et « expert » en tourisme 

    Revenons Ă  la TPT, personnellement je ne vois aucune utilitĂ© de faire payer un touriste Ă©tranger cette taxe lors de son passage aux diffĂ©rents Ă©tablissements d’hĂ©bergement 
 Pourquoi devront ils promouvoir un pays qui n’est pas le leur ?
    En ce qui concerne cette nouvelle taxe, c’était juste pour essayer de trouver un moyen de combler la baisse du budget allouĂ© au MinistĂšre du Tourisme 


  3. Je ne conteste pas le principe, mais je ne suis pas d’accord sur les points suivants:
    – Le montant de cette taxe parafiscale.
    100 Dhs par billet constitue souvent plus de 10% du tarif HT d’un aller simple Maroc – Europe sur les compagnies low cost et mĂȘme sur les tarifs promos des compagnies rĂ©guliĂšres.
    Les recettes attendues, selon les dĂ©clarations du Ministre du tourisme, permettraient d’assurer Ă  l’ONMT 400 Millions de Dhs supplĂ©mentaires, ce montant est nettement supĂ©rieur Ă  ce que l’état alloue annuellement Ă  l’ONMT (360 Millions de Dhs). Cette taxe devrait en principe apporter conjoncturellement le dĂ©ficit budgĂ©taire de l’ONMT au lieu de ca, on substitue la participation du trĂ©sor par une taxe parafiscale.
    – Le manque d’étude prĂ©alable pour Ă©valuer cette taxe, ces retombĂ©es et ses implications.
    – Aucune concertation avec les professionnels (Agents de voyages) pour annoncer la dĂ©marche.
    – Cette taxe d’aprĂšs les informations recueillis (Puisque le projet d’amendement n’a pas Ă©tĂ© publiĂ©) semble ĂȘtre discriminatoire, puisqu’elle ne touchera apparemment que les Marocains qui achĂšteront leur billets au Maroc. Tout les billets achetĂ©s de l’étranger ou sur des plateformes e-commerces internationales ne seront pas soumis Ă  cette taxe.

    Cela dit, ce qui m’étonne c’est la satisfaction dĂ©clarĂ©e des prĂ©sidents de nos fĂ©dĂ©rations. Ont ils Ă©tĂ© dans la confidence ? et pourquoi avoir gardĂ© le secret ? De quoi avaient ils peur ?

    Des rĂ©ponses s’imposent .

  4. Tout d’abord, on ne fera jamais assez le mĂȘme constat : le Transport AĂ©rien est bel et bien la vache Ă  traire des Gouvernements, mais c’est toujours le consommateur qui paie
    En 2008/2009 dans un rapport du Consumer Protection Cooperation intitulé « CPC Report on
    Airlines’ Taxes, Fees, Charges, and Surcharges”, Ă  partir d’une enquĂȘte menĂ©e auprĂšs des 24 compagnies AĂ©riennes rĂ©guliĂšres, aussi bien emblĂ©matiques que Low Cost , il a Ă©tĂ© dĂ©montrĂ© que sur les 100% de taxes, charges et surcharges gouvernements et aĂ©roports imposent 41%, les 59% sont exigĂ©s par les compagnies aĂ©riennes sous forme de surcharges Fuel (52%) et 5% en charges diverses
    Ce faisant l’UE entendait confĂ©rer plus de transparence Ă  la politique de pricing des compagnies aĂ©riennes
Comme nous sommes loins de cette Culture, nos gouvernements peuvent inventer et nous soutirer les taxes qui leur convient, collectĂ©es de la bourse du pauvre consommateur
Dans le mĂȘme contexte je signalerais qu’une taxe du mĂȘme type sera introduite en Tunisie, mais dans des proportions beaucoup plus modestes par rapport Ă  nos frĂšres Marocains (1 Euro). Elle viendra toutefois gonfler le timbre de Voyages imposĂ©s aux rĂ©sidents Tunisiens (40 Euros).

  5. Le point le plus saillant que vous avez soulevĂ© dans cette analyse et que je partage entiĂšrement avec vous est comme suit : Il est inconcevable et injuste en effet, de taxer uniquement les Ă©missions de billets au dĂ©part du Maroc. Il aurait fallu bien cerner le pĂ©rimĂštre d’application de cette taxe avant de l’approuver de maniĂšre Ă  ce qu’aucune partie ne soit lĂ©sĂ©e.

    Comment ce point là aurait-il pu échapper à nos responsables?

    Tout dĂ©placement Ă  destination du Maroc et/ou incluant un transit par les aĂ©roports marocains doit ĂȘtre soumis Ă  la mĂȘme rĂšgle.

    A bon entendeur.

  6. Il eut Ă©tĂ© plus constructif d’y inclure une rĂ©forme de la TPT (voire de la TCS aussi par la meme occasion!?) en capitalisant sur l’essai avortĂ© (sans dĂ©bat rĂ©el!)en 2004 puis 2005 !
    A savoir dĂ©fiscaliser les nuitĂ©es une fois pour toute : controler quelques dizaines d’entreprises structurĂ©es (compagnies aĂ©riennes et de navigation) est bien plus facile et rentable (!) que controler des centaines d’hotels plus ou moins structurĂ©s.
    Le LĂ©gislateur eut fait d’une pierre
.2 rĂ©formes !
    A rattraper en 2015 ?!

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