{"id":4232,"date":"2024-12-02T22:28:00","date_gmt":"2024-12-02T22:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.blogtrotter.ma\/fr\/?p=4232"},"modified":"2025-02-15T14:44:36","modified_gmt":"2025-02-15T14:44:36","slug":"a-propos-de-la-loi-11-16","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.blogtrotter.ma\/fr\/a-propos-de-la-loi-11-16\/","title":{"rendered":"A propos de la loi 11\/16."},"content":{"rendered":"\n<p style=\"text-align: justify;\">A partir de ce jour, toutes les agences de voyages marocaines doivent \u00eatre en r\u00e8gle avec la nouvelle loi promulgu\u00e9e par le Dahir 01.18.107 du 9 Janvier 2019 dont le d\u00e9cret d\u2019application \u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le Dahir 2.11.80 du 23\/08\/2022. Ainsi, la loi 31.96 est abrog\u00e9e et remplac\u00e9e par la loi 11.16 \u00e0 laquelle toutes les agences de voyages nationales existantes doivent se soumettre afin de renouveler leurs licences et pouvoir continuer \u00e0 exercer leur m\u00e9tier en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour ce faire, le Minist\u00e8re du Tourisme a mis en place une plateforme digitale et a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 les formalit\u00e9s d\u2019obtention de licences \u00e0 ses d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales. Ainsi la d\u00e9marche est quasi virtuelle et gagne en transparence.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les modalit\u00e9s d\u2019obtention de licence sont ainsi facilit\u00e9es et permettent \u00e0 toute personne qui veut entreprendre dans ce domaine de le faire sans aucune contrainte \u00e0 partir du moment qu\u2019elle pense disposer des capacit\u00e9s intellectuelles, morales et financi\u00e8res pour le faire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Comme je le disais dans un pr\u00e9c\u00e8dent post, cette nouvelle loi, largement inspir\u00e9e de la loi fran\u00e7aise qui en 2016 a affranchi les aspirants au m\u00e9tier d\u2019agent de voyage de toute aptitude ou dipl\u00f4me. La d\u00e9livrance de la licence \u00e9tait soumise \u00e0 une RCP professionnelle et une garantie financi\u00e8re. De plus, il n\u2019y a plus d\u2019exclusivit\u00e9, ce qui veut dire que l\u2019entreprise peut faire autre chose que le tourisme. C\u2019est aussi le cas apparemment pour les nouvelles licences \u00ab\u00a0Distributeur de Voyage\u00a0\u00bb au Maroc.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il semblerait, que ce type de licence ne fait pas recette aupr\u00e8s des nouvelles demandes, et c\u2019est normal personne ne veut \u00eatre \u00ab\u00a0agent de voyage au rabais\u00a0\u00bb, tant qu\u2019\u00e0 faire op\u00e9rer le m\u00e9tier dans sa globalit\u00e9 c\u2019est-\u00e0-dire produire et distribuer sa production.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sauf que ce type de licence risque d\u2019aiguiser l\u2019app\u00e9tit des vrais distributeurs que seraient tent\u00e9s d\u2019ajouter le voyage \u00e0 leur escarcelle s\u2019ils estiment que le march\u00e9 national est suffisamment important pour r\u00e9pondre \u00e0 leur offre. Au Maroc on n\u2019en est pas encore l\u00e0, car le march\u00e9 est petit, le pouvoir d\u2019achat est brid\u00e9 et le produit touristique ne r\u00e9pond pas \u00e0 la demande car non adapt\u00e9 et souvent tax\u00e9 de trop cher.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En France par exemple, pratiquement toutes les grandes surfaces ont leur d\u00e9partement voyage et sont souvent adoss\u00e9s \u00e0 un Tour Operateur quand ils n\u2019op\u00e8rent pas en interne leur production.\u00a0 Que ce soit Leclerc Voyage, Carrefour Voyages, Auchan Voyages ou Lidl Voyages qui profitent de leur notori\u00e9t\u00e9 et de leurs Supermarch\u00e9 pour atteindre et fid\u00e9liser une client\u00e8le en attente de bonnes affaires. Pour info, Leclerc voyage poss\u00e8de 200 agences de voyages en France.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans les ann\u00e9es 70 m\u00eame les banques se sont essay\u00e9es au voyage. Le cas le plus flagrant est celui du Cr\u00e9dit Agricole qui avait con\u00e7u une filiale \u00ab\u00a0Voyage Conseil\u00a0\u00bb dans le cadre de sa strat\u00e9gie de diversifications des services offerts \u00e0 ses soci\u00e9taires. En clair il a fait voyager les paysans fran\u00e7ais sous pr\u00e9texte d\u2019\u00e9largir leurs horizons et leur faire d\u00e9couvrir d\u2019autres pratiques agricoles. Cela avait fait scandale dans le temps pour pratiques non \u00e9thiques et Voyage Conseil a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9 en 1988.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le m\u00e9tier d\u2019agent de voyag\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e8glement\u00e9 d\u00e9s 1966 par la loi 565-66 promulgu\u00e9e le \u00a011\/06\/68 , cette loi a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e en 1977 par la loi 1-76-395 du 8 octobre 1977 qui s\u2019est distingu\u00e9e par son fameux article 13 qui interdisait \u00e0 toute agence de voyage \u00e9tablie en dehors du Maroc, d\u2019exercer sur le territoire marocain l\u2019activit\u00e9 d\u2019agence de voyage sans s\u2019\u00eatre assur\u00e9 au pr\u00e9alable le concours d\u2019agence de voyages titulaire d\u2019une licence pour l\u2019organisation des circuits, excursions et manifestations artistiques. D\u2019autre part la licence n\u2019est d\u00e9livr\u00e9e qu\u2019\u00e0 des entit\u00e9s marocaines qu\u2019elles soient morales ou physiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cet \u00e9tat de fait a dur\u00e9 jusqu\u2019en 1996 date \u00e0 laquelle cette loi a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e et remplac\u00e9e par la loi 31\/96 qui a abandonn\u00e9 la gradation des licences A et B, et la marocanit\u00e9 de la personne physique. Particularit\u00e9 de cette loi, l\u2019obligation de cr\u00e9er au moins 5 emplois permanent et de r\u00e9aliser 50% de son chiffre d\u2019affaires en devises ( la premi\u00e8re ann\u00e9e\u00a0!).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On remarquera que la loi actuelle (11-16) en vigueur a abandonn\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un minimum d\u2019emploi et le rapatriement de devises.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Est-ce \u00e0 dire que les nouvelles agences de voyages devront faire avec les touristes nationaux et uberiser leur personnel on en faisant des auto entrepreneurs, au m\u00eame titre que les guides et les transporteurs\u00a0?\u00a0 \u00a0Laisser les touristes internationaux aux plateformes internationales type Booking , Viator, Get Your Guide ou Air B &amp; B\u00a0? Quid du MICE\u00a0? Que deviennent les DMC\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lorsqu\u2019on l\u00e9gif\u00e8re dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 quelle qu\u2019elle soit, c\u2019est normalement pour am\u00e9liorer le quotidien de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me compos\u00e9 par ses acteurs et ses consommateurs. Nous, les agents de voyages, avons endur\u00e9 le pire durant le Covid n\u2019ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune aide si ce n\u2019est les 2000 dhs octroy\u00e9es \u00e0 nos ressources humaines. On s\u2019est retrouv\u00e9 affaibli, d\u00e9nud\u00e9, endett\u00e9 pour certains et malheureusement ignor\u00e9 dans la feuille de route du tourisme.\u00a0 J\u2019entends tous les jours les complaintes des confr\u00e8res qui se d\u00e9battent face \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale de l\u2019informel et leur incapacit\u00e9 \u00e0 le contrer l\u00e9galement.\u00a0 Face aux plateformes digitales qui leur coupent l\u2019herbe sous les pieds, ils sont compl\u00e9tement d\u00e9sarm\u00e9s et ne peuvent lutter.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En 2007, le Minist\u00e8re du Tourisme avait d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 le travail pour mettre en place une nouvelle loi. Le travail a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 un cabinet international qui a rendu sa copie 6 mois plus tard. Le Ministre du moment ayant assist\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation \u00a0\u00a0faite par le consultant, s\u2019est \u00e9tonn\u00e9 de ses conclusions car elles ne mentionnaient aucun levier pour accompagner les agents de voyages dans leurs transitions vers ce qui arrivait, \u00e0 savoir la d\u00e9sinterm\u00e9diation et la digitalisation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En 2017, nous avons tenu une r\u00e9union de concertation avec la Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat en charge du tourisme sur le projet de loi 11\/16 et avons attir\u00e9 son attention sur le fait que ce projet p\u00e8che par son manque de projection sur le r\u00f4le que doit jouer l\u2019agent de voyage marocain dans la promotion de la destination Maroc aupr\u00e8s des march\u00e9s \u00e9metteurs. La <a href=\"https:\/\/www.blogtrotter.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/Avp_loi_11.16-fr.pdf\">loi 11\/16<\/a> est essentiellement orient\u00e9e distribution au profit du consommateur national et occulte totalement l\u2019agence de voyage r\u00e9ceptive dont les clients sont les Agences de voyages \u00e9trang\u00e8res qu\u2019elles soient Tour Operateurs ou agences sp\u00e9cialis\u00e9es dans les groupes, les croisi\u00e8res, le MICE ou encore les voyages \u00e0 th\u00e8me tels que le trekking, la randonn\u00e9e et le Golf.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Force est de constater que nos remarques et suggestions n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration et on se retrouve aujourd\u2019hui avec une loi malheureusement frapp\u00e9e d\u2019obsolescence, ce qui m\u2019attriste profond\u00e9ment.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>A partir de ce jour, toutes les agences de voyages marocaines doivent \u00eatre en r\u00e8gle avec la nouvelle loi promulgu\u00e9e par le Dahir 01.18.107 du 9 Janvier 2019 dont le d\u00e9cret d\u2019application \u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le Dahir 2.11.80 du 23\/08\/2022. 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