Plaidoyer pour une fiscalité adaptée.

CGEM/DGI

Le 21 avril dernier, sur invitation de la CGEM Union Régionale Marrakech Safi, j’ai eu le plaisir d’assister à une rencontre sous le thème : « L’équité fiscale : Un levier pour une croissance durable » animée par le Directeur General des Impôts, Monsieur Omar FARAJ, qui interpelé par les opérateurs régionaux sur le fonctionnement de ses services en matière d’interprétation de la loi des finances en cours, a déroulé un argumentaire d’une parfaite clarté.

Une prestation de grande qualité au cours de laquelle le Directeur General a éclairci tous les points d’ombre en se projetant dans un avenir numérique qui permettra à moyen terme d’optimiser les recettes fiscales et de permettre aux contribuables de s’acquitter de manière sereine en sachant que leurs déclarations refléteront leur activité. Concernant le contrôle, il a tenu à dire que son département est responsable des recettes de l’état, et qu’à ce titre il en fait une priorité pour justement une équité fiscale, gage de durabilité.

En matière de fiscalité, il faut savoir que la Direction Générale des impôts ne fait qu’exécuter la loi de finance qui a été élaborée par le Gouvernement et votée par les deux chambres du Parlement. Quant on sait également que le parlement n’est ni plus ni moins que l’émanation du peuple, sans faire de raccourcis, on est en mesure de dire que nous sommes responsables et comptables de notre fiscalité et c’est à ce titre que nous devons en assumer toutes les répercussions sur notre économie, qu’elles soient bonnes ou mauvaises. Nous savons ce qu’il nous reste à faire…..

Aujourd’hui, je peux affirmer sans complexe, que les agences de voyages marocaines, subissent une injustice en matière d’équité fiscale et ce depuis le lancement de la vision stratégique 2010. Cette injustice n’a pas été rectifiée dans la vision 2020 et actuellement, avec la mondialisation et le développement de la distribution des voyages via internet, il devient tout simplement impossible aux agence nationales de vivre dignement de leur métier.

Un bref rappel: vision 2010 avait milité pour l’harmonisation fiscale et une baisse sensible des impôts, pour permettre aux acteurs nationaux d’être compétitifs face à la concurrence notamment des destinations autour de la méditerranée.

Or, si les hôteliers et les restaurateurs avaient obtenu une TVA à 10%, les transporteurs à 14%, les agences de voyages sont quand à elles passées à 20% ?

En matière d’IS, si les hôteliers ont obtenu un abattement de 50% sur toutes leurs recettes en devises, les agences de voyages qui étaient les pourvoyeurs, n’en n’ont pas bénéficié. Le comble étant que les hôteliers demandaient aux agences de voyages des attestations certifiant que le règlement de leurs factures hôtelières est le fruit de leur rapatriement en devises afin de leur permettre d’obtenir l’abattement de 50% auquel les agences de voyages n’ont pas droit. Où est l’équité ? Quid de la durabilité.

Aujourd’hui, les agences de voyages nationales voient leur périmètre d’activité se réduire à peau de chagrin. Leurs principaux clients, les Tour Operateurs sont en train de disparaître les uns après les autres, laissant la place aux agences virtuelles qui font de la désintermédiation leur cheval de bataille.

Ces agences domiciliées dans des paradis fiscaux, ne possèdent pas d’hôtels, n’emploient personne au Maroc et ne payent aucune taxe ou impôt sur notre territoire. Ils engrangent des bénéfices colossaux, percevant d’énormes commissions sans vergogne auprès d’établissements d’hébergement qui en sont devenus addict.

Ces agences opèrent sur l’ensemble du territoire national détruisant sur leur passage des opérateurs pionniers de la destination et mettant au chômage des guides, des transporteurs, des restaurateurs et des artisans. Où est l’équité ? Quid de la durabilité ?

Pour les résistants, parce qu’il y en a, ils se rabattent sur des niches, non pas fiscales mais qui échappent encore aux agences virtuelles. Il s’agit du tourisme rural, celui qui permet aux amoureux de la nature de visiter l’arrière pays, de vivre des expériences réelles, de côtoyer des populations attachées à leur terre et qui fait que le touriste se sent impliqué dans un processus vertueux .

Pour ceux là, qui permettent à des familles de vivre dignement, d’éviter l’exode et de partager leurs revenus avec des muletiers, des villageois, des paysans et qui veulent s’acquitter de manière citoyenne de leurs impôts, on exige des factures probantes pour le gite et le couvert chez l’habitant ?

Tout le monde sait que le monde rural n’est pas bancarisé et a fortiori dans l’impossibilité de donner des factures pour services rendus. Il cultive ces légumes et fruits, élève des moutons, des chèvres et des poulets; presse son huile, puise son eau et crée des emplois pour sa famille, ses amis et ses voisins. Le tourisme pour lui est juste la cerise, le gâteau il s’emploie à l’offrir au touristes.

Aussi, pour ceux et celles qui opèrent dans le tourisme de nature, qui organisent des randonnées pédestres, qui respectent l’environnement, qui font vivre des familles dans des zones enclavées, qui donnent une image responsable de notre tourisme, on peut penser à une régime fiscal reflétant une véritable équité et garant d’une réelle durabilité.

Enfin, pour toutes les autres agences de voyages, qu’elles soient dans le loisir, dans le MICE, dans le développement du tourisme interne ou dans l’organisation de voyages à l’étranger, qui sous le régime actuel sont dans l’incapacité d’être compétitif face aux géants du net, il faut vraiment réfléchir à une fiscalité adaptée pour éviter leur précarisation et inciter celles qui opèrent dans l’informel de basculer vers le formel et élargir ainsi l’assiette fiscale.

Author: Fouzi ZEMRANI

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3 Comments

  1. La fiscalité n’a, malheureusement, pas toujours favorisé les agences sérieuses et structurées. cette situation profite plus aux agences qui opèrent au vu et au su de tout le monde et qui commercialisent des produits où le cash est monnaie courante et où les marges sont toujours plus confortables et nettes. Un exemple flagrant est celui déjà cité par d’autres confrères sur le taux de TVA que paie l’agent de voyages en comparaison avec l’hôtelier ou le transporteur touristique. Voilà, au moins, 3 opérateurs qui pour un même dossier paient des taux de TVA différents, l’un de l’autre. Plus grave encore c’est l’abattement de 50% sur l’IS dont bénéficie l’hôtelier sur des prestations fournies à un agent de voyages qui a lui rapatrié les devises. Enfin, plus pénalisant serait le calcul de la TVA sur le chiffre d’affaires pour les agences de voyages qui, normalement, devrait être calculée sur la marge. Puisque nous sommes considérés comme des intermédiaires et non des producteurs de prestations. Espérons que les promesses faites par l’administration seraient effectives pour plus d’équité fiscale, pour tous les opérateurs dans l’industrie du Tourisme, comme c’est le cas pour d’autres industries telle que l’agriculture.

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  2. Si Fouzi, merci pour ton plaidoyer pour une fiscalité équitable.

    – Les agences de Voyages Aventure – natures, ont des difficultés à justifier aux impôts les dépenses importantes auprès de fournisseurs des zones reculées de la montagne et du désert : tels muletiers, chameliers, achats de produits alimentaires, restauration et hébergements chez l’habitants qui peuvent représenter parfois plus de 50 % des prestations vendues.

    – Nombreux opérateurs se sont improvisés sur internet « agents de voyages » et organisent des circuits en offrant des prestations complètes de circuits nature aventure, tour du Maroc, locations diverses à des prix hors taxes sans payer d’impôts ou presque.

    Mettant en péril les structures légales qui s’acquittent des taxes et impôts et emploient une équipe de salariés.
    Ces AV clandestines se cachent souvent derrière une activité reconnue tel 4×4, VTT, Quads, auberge, maison d’hôtes, guidage et s’en servent de couverture pour vendre en réalité un forfait complet qui échappe à l’impôt.

    Il est urgent que l’administration fiscale et du tourisme effectuent ensemble l’assainissement de ce secteur et des opérateurs internet opérant sur le sol Marocain.

    L’accès au métier d’AV doit être simplifié et élargit pour englober justement ces organisateurs aujourd’hui clandestins, qui opèrent facilement via internet.

    Le « grand marché du tourisme » est ouvert et le monde a changé qu’on le veille ou non.
    Il faut que les lois soient rapidement adaptées et que sa régulation devienne équitable pour le consommateur, les professionnels et pour l’impôt récupéré, véritable contribution et base d’un développement harmonieux et durable de notre pays.

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  3. Bonjour Fouzi ton analyse est comme d’habitude pertinente. J’aurais ajouté que la mise en oeuvre des prestations du tourisme de nature nécessite un investissement renouvelé compte tenu de la diversite et du changement des prestataires , régions; activités…l AGV devant s’assurer du produit, sa qualité et ce que les AGV devraient aussi faire pour favoriser la pérennité de leur contribution au développement durable des territoires et activités nouvellement intégrées dans le tourisme.Les AGV qui n’opèrent certainement pas autant d’investissements ni emploient autant que les hôteliers, en génèrent indirectement et impulsent une dynamique génératrice de revenus aussi bien en zones urbaines que en effet et de plus en plus,rurales favorisant le développement de l’offre touristique. Une dynamique qui impacts l’écosystème du tourisme, son offre, image, étendue… et dont le pendant est l’intégration socio-économique d’une frange de plus en plus large des populations dans le développement et plus simplement pour leur bien être et valorisation. Ceci me rappelle le développement du secteur de l’immobilier et de l’industrie dont on sait ce que les ressources foncières des zones périurbaines et surtout rurales ont pu et continuent de générer comme richesse, employabilité, développement en général.Le tourisme de nature continuera d’apporter aussi son lot de bienfaits. En revanche pour lui permettre de se developper de façon durable, les AGV doivent prendre un role aux cotés des institutionnels dans la reflexion sur le developpement de l’offre et sa structuration puisquelles en connaissent les operateurs, produits, pratiques,attentes consommateur; elles constituent des acteurs et ressources incontournables pour simpliquer aupres des institutionnels dans des études de fond, benchmark, partage dexperience, recommandations et valoriser leur role dans l’efficacité socioeconomique. Enfin et plus largement une représentativité parlementaire renforcera la sensibilisation sur les diverses problématiques de la profession et du secteur en general

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