De la taxe de promotion touristique.

Le moins que l’on puisse dire est que le projet de la loi de finances 2014 n’a pas été propice pour le secteur du tourisme et cela confirme la rumeur qui disait que le Tourisme n’était hélas plus dans les priorités du gouvernement.

Le bon sens aurait voulu que les secteurs productifs puissent bénéficier de budgets conséquents afin de mener à bien les chantiers en cours et le tourisme est aujourd’hui un des rares secteurs à participer à l’équilibre de la balance commerciale du pays par le rapatriement de  devises effectué par ses acteurs. Cette bourde semble avoir été quelque peu rectifiée par le récent amendement proposé par le Ministre du Tourisme et qui instaure une taxe à compter du 1er avril 2014 pour la promotion du tourisme et l’appui au fonds de la cohésion sociale.

Depuis, les commentaires vont bon train sur la manière dont cette taxe sera perçue et utilisée et d’aucuns avancent que la priorité sera pour l’aérien sans pour autant préciser le comment du pourquoi de la chose.

Tout d’abord, on annonce que cette taxe serait prélevée sur les émissions des billets dans le cadre des liaisons aériennes à l’international, sans préciser les lieux des émissions de ces billets? S’il s’agit d’émissions au Maroc, ce qui semble être le cas, cela concerne uniquement les voyageurs nationaux et résidents qui seront de ce fait taxés lors de leurs déplacements à l’étranger, en gros les hommes d’affaires, les étudiants, les pèlerins ( Hadj&Omra) et quelques rares touristes nationaux qui prennent l’avion pendant leurs vacances. En principe les MRE émettent leurs billets au départ de leurs pays de résidence et ne seront pas redevables de cette taxe. Je n’ai pas les chiffres exacts du nombre de billets émis toutes compagnies régulières confondues, mais cela ne doit pas aller chercher trés loin. Il est bien entendu que les lowcost, à part Air Arabia, ne font pas d’émission au départ du Maroc ou très peu, vu la contrainte de vente par internet et par carte de crédit.

En définitive, cette taxe va toucher les nationaux et résidents pour subventionner le tourisme? Cette taxe n’aurait de sens que si elle est appliquée à tous passagers transitants par les aéroport nationaux, quelque soit le pays d’émission de leurs titres de transport et quelque soit la compagnie qui les transporte.

Cette taxe devrait également être appliquée à tous les passagers par voie maritime aux différents ports marocains : les croisiéristes, les caravaniers, les MRE et également les nationaux qui traversent le détroit chaque année pour des séjours plus ou moins long en Europe et plus spécialement en Espagne.

Enfin, pour compléter le tout, cette taxe devrait également être appliquée à Sebta et Melia pour pour tout passage hormis les frontaliers.

La taxe de promotion touristique est une initiative des professionnels du tourisme dans les années 80 pour donner à l’ONMT les moyens de faire la promotion. Il s’agissait à l’époque, de 1 dh par personne et par nuit tout établissements d’hébergement confondus à l’exclusion des campings.

Malheureusement, avec le temps, cette taxe a été utilisée pour le fonctionnement de l’office qui était devenu budgétivore avec une masse salariale incontrôlable et des frais de gestion faramineux.

Pour rappel, la FNT en décembre 2004, dans le cadre du renforcement du budget de l’ONMT, avait proposé de sortir l’assiette de la TPT du périmètre hôtelier et de la déplacer vers les titres de transports internationaux en l’augmentant de manière substantielle. Cette option n’a pas été retenue par le Ministre des Transports du moment, qui était en pleines tractations pour l’ouverture du ciel, et ne voyait pas d’un bon oeil le transfert de cette taxe des hôtels vers les compagnies aériennes et le plus frustrant est qu’il n’y a même pas eu débat sur cela.

Lors d’un conseil stratégique du Tourisme en Juillet 2005, la FNT est revenue à la charge, toujours dans le cadre de la refonte du budget de l’ONMT, avec une taxe unique entre 50 et 100 dh, payable par tous les touristes à la sortie des frontières à l’instar de ce qui se faisait dans certains pays comme Cuba, la République dominicaine, la Thaïlande ou la Malaisie. Cette nouvelle option aurait permis de faire évoluer la TPT de 55M à 560M en 2006. Malheureusement, il ne fut donné aucune suite à cette proposition.

Il a fallut attendre 2007 et toujours sur proposition des professionnels pour faire évoluer cette taxe et l’élargir à l’ensemble des établissements touristiques conformes à la loi 61/00 en établissant une fourchette comprise entre 15 dh et 1 dh, selon la catégorie et le classement de l’établissement.

En l’état, cette TPT est dans l’incapacité de répondre à la promotion du pays, bien qu’aujourd’hui tous les établissements s’en acquittent et sans budget additionnel de l’état, les objectifs de la vision 2020 seront réellement compromis.

La nouvelle taxe pourrait compléter la TPT actuelle, voire la booster, à condition qu’elle soit élargie comme proposé plus haut sans pour autant stigmatiser tel ou tel contribuable, mais bien dans le sens de répondre aux ambitions de la vision 2020, qui fait du tourisme un véritable levier économique et social.

Author: Fouzi ZEMRANI

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6 Comments

  1. J’aimerais apporter une clarification concernant les personnes assujetties à cette taxe.
    Elle ne sera pas appliquée uniquement aux passagers marocains mais à toute personne qui quittera le Maroc depuis un aéroport marocain. Elle concerne de ce fait soit l’aller d’un habitant au Maroc, soit le retour d’un étranger se rendant au Maroc.

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  2. De ma part, je pense que ce qui nuit véritablement à l’essor de l’activité touristique au Maroc, c’est l’incompétence et l’amateurisme qui règnent partout … Par miracle, tout le monde ose porter la casquette de « professionnel » et « expert » en tourisme …
    Revenons à la TPT, personnellement je ne vois aucune utilité de faire payer un touriste étranger cette taxe lors de son passage aux différents établissements d’hébergement … Pourquoi devront ils promouvoir un pays qui n’est pas le leur ?
    En ce qui concerne cette nouvelle taxe, c’était juste pour essayer de trouver un moyen de combler la baisse du budget alloué au Ministère du Tourisme …

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  3. Je ne conteste pas le principe, mais je ne suis pas d’accord sur les points suivants:
    – Le montant de cette taxe parafiscale.
    100 Dhs par billet constitue souvent plus de 10% du tarif HT d’un aller simple Maroc – Europe sur les compagnies low cost et même sur les tarifs promos des compagnies régulières.
    Les recettes attendues, selon les déclarations du Ministre du tourisme, permettraient d’assurer à l’ONMT 400 Millions de Dhs supplémentaires, ce montant est nettement supérieur à ce que l’état alloue annuellement à l’ONMT (360 Millions de Dhs). Cette taxe devrait en principe apporter conjoncturellement le déficit budgétaire de l’ONMT au lieu de ca, on substitue la participation du trésor par une taxe parafiscale.
    – Le manque d’étude préalable pour évaluer cette taxe, ces retombées et ses implications.
    – Aucune concertation avec les professionnels (Agents de voyages) pour annoncer la démarche.
    – Cette taxe d’après les informations recueillis (Puisque le projet d’amendement n’a pas été publié) semble être discriminatoire, puisqu’elle ne touchera apparemment que les Marocains qui achèteront leur billets au Maroc. Tout les billets achetés de l’étranger ou sur des plateformes e-commerces internationales ne seront pas soumis à cette taxe.

    Cela dit, ce qui m’étonne c’est la satisfaction déclarée des présidents de nos fédérations. Ont ils été dans la confidence ? et pourquoi avoir gardé le secret ? De quoi avaient ils peur ?

    Des réponses s’imposent .

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  4. Tout d’abord, on ne fera jamais assez le même constat : le Transport Aérien est bel et bien la vache à traire des Gouvernements, mais c’est toujours le consommateur qui paie
    En 2008/2009 dans un rapport du Consumer Protection Cooperation intitulé « CPC Report on
    Airlines’ Taxes, Fees, Charges, and Surcharges”, à partir d’une enquête menée auprès des 24 compagnies Aériennes régulières, aussi bien emblématiques que Low Cost , il a été démontré que sur les 100% de taxes, charges et surcharges gouvernements et aéroports imposent 41%, les 59% sont exigés par les compagnies aériennes sous forme de surcharges Fuel (52%) et 5% en charges diverses
    Ce faisant l’UE entendait conférer plus de transparence à la politique de pricing des compagnies aériennes…Comme nous sommes loins de cette Culture, nos gouvernements peuvent inventer et nous soutirer les taxes qui leur convient, collectées de la bourse du pauvre consommateur…Dans le même contexte je signalerais qu’une taxe du même type sera introduite en Tunisie, mais dans des proportions beaucoup plus modestes par rapport à nos frères Marocains (1 Euro). Elle viendra toutefois gonfler le timbre de Voyages imposés aux résidents Tunisiens (40 Euros).

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  5. Le point le plus saillant que vous avez soulevé dans cette analyse et que je partage entièrement avec vous est comme suit : Il est inconcevable et injuste en effet, de taxer uniquement les émissions de billets au départ du Maroc. Il aurait fallu bien cerner le périmètre d’application de cette taxe avant de l’approuver de manière à ce qu’aucune partie ne soit lésée.

    Comment ce point là aurait-il pu échapper à nos responsables?

    Tout déplacement à destination du Maroc et/ou incluant un transit par les aéroports marocains doit être soumis à la même règle.

    A bon entendeur.

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  6. Il eut été plus constructif d’y inclure une réforme de la TPT (voire de la TCS aussi par la meme occasion!?) en capitalisant sur l’essai avorté (sans débat réel!)en 2004 puis 2005 !
    A savoir défiscaliser les nuitées une fois pour toute : controler quelques dizaines d’entreprises structurées (compagnies aériennes et de navigation) est bien plus facile et rentable (!) que controler des centaines d’hotels plus ou moins structurés.
    Le Législateur eut fait d’une pierre….2 réformes !
    A rattraper en 2015 ?!

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